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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC4ABE1D33B70159492BDA7E92B16C1F.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000038284223&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038283872

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