Articles site ADRAC

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-11-2009
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF

 

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Application des "codes de restrictions tunnels" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
28-10-2009
Un document concernant l'application de la nouvelle réglementation relative aux codes de restrictions tunnels pour les transports de marchandises dangereuses par route est téléchargeable sur notre site (rubrique "téléchargement" / "réglementation marchandises dangereuses" après vous être préalablement identifié).
Panneau B18C
Panneau B 18 C

 

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives


Le Conseil de l'Union européenne a adopté  lors de la session des 24 et 25 septembre, une directive relative à la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. 
Ces dernières, lorsqu'elles dépasseront un certain débit,  devront être équipées de dispositifs qui récupéreront l’air saturé en vapeurs d’essence dégagé par les réservoirs lors du ravitaillement. 

,
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st03/st03669.fr09.pdf

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Secteur du BTP : publication d'un avenant relatif à la formation des conducteurs de véhicules
L'avenant n° 5 du 5 mai 2009 modifie l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à compter du 10 septembre 2009. Cet avenant précise notamment la qualification initiale requise ainsi que la formation continue obligatoire (FCO). Ce texte comporte également en annexe des précisions relatives aux spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules ainsi qu'un rappel du champ d'application de l'accord du 26 août 1999. 

Ce document est téléchargeable sur notre site: rubrique téléchargement/ FIMO
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques      
Écrit par Administrator   
18-09-2009
 Modification des modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Un arrêté du 7 juillet 2009 modifie l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques en ajoutant notamment un article 14 bis relatif à la liste des opérateurs. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044712&dateTexte=&categorieLien=id

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus