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Écrit par Administrator   
05-05-2011
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
Cette liste n'est pas exhaustive. A noter, par exemple, qu'il existe un texte spécifique pour les véhicules agricole.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE0370FC4B9809CB8F9BA9EA183E997C.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000607803&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12109.pdf
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Une brochure éditée par le Ministèrede l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été mise en ligne :
 http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Respect_des_limites_de_charge_des_vehicules_routiers.pdf
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Bonjour,
voici un lien vers ces produits:
http://www.batiweb.com/actualites/nouveaux_extracteurs_dair_pour_les_chantiers_de_desamiantage_17899.html
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L' instruction n° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA du 9 décembre 2010 fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Ces dispositions sont relatives à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munition, artifices et explosifs pour des mesures de sécurité pyrotechnique. Elles portent notamment sur la création des polygones d'isolement et les règles de construction et de travaux au sein des polygones d'isolement.
 
ce texte peut vous être envoyé sur simple demande par e-mail.
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Bien que n’étant pas liée à l’ADR, il nous semble que cette information peut vous intéresser :
 
Un accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante a été publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) du 26 février 2011. Cet accord vise à organiser les modalités des formations destinées au personnel des entreprises des services d'eau et d'assainissement, susceptible d’être exposé à la libération de fibres d’amiante à l’occasion d’interventions sur des canalisations en amiante-ciment en extérieur.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0005/boc_20110005_0000_0020.pdf

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