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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités créée de nombreuses nouvelles dispositions, en modifie d’autres et en supprime certaines.
Quelques unes ont retenues plus particulièrement notre attention parmi lesquelles :
- Renforcement des sanctions en cas d’abandon illégal de déchets (modification de L’article L. 325-1-2 du Code de la route)
- Possibilité, dans certains cas définis et d'autres restant à définir, de rétention et suspension du permis de conduire suite à la tenue en main du téléphone durant la conduite.
- Obligation de déclarer certaines marchandises dangereuses reçues par voie maritime (confer notre article à ce sujet).
- Possibilité de suspendre dans certains cas exceptionnels définis les services d’ "aide à la conduite" (coyot, waze, etc.).
- Horaires durant lesquels les contrôleurs routiers peuvent accéder aux locaux.
NB: certaines dispositions nécessitent des Décrets d'application.
EXTRAITS
Lire la suite : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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- Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de certaines marchandises dangereuses (ADR)
- Maritime: convention internationale de 2010
- Réception de marchandises dangereuses par voies maritimes
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des inst...