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Quelles sont les règles à appliquer dans le cas d'un transport de bennes amovibles contenant des déchets soumis à l'ADR ?
A l'aide de cas concrets dûment justifiés réglementairement, ce mémo vous permettra de connaitre la méthodologie à appliquer:
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"Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.
Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.
L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh."
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De la génèse de cette réglementation à des cas concrets, nous avons rédigé un mémo qui va vous permettre de mieux appréhender le sujet:
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Derogation temporaire aux temps de conduite pour les transports d'hydrocarbures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037075346&dateTexte=&categorieLien=id