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L'Organisation professionnelle de la prévention dans les bâtiments des travaux publics (OPPBTP) a mis sur son site Internet une fiche sur la prévention du risque d'amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance.
Celle-ci contient entre autres :
-Des références réglementaires
-Des recommandations
- Des procédures  générales de prévention liées au risque amiante
-Des « modes opératoires » à mettre en place
-Un liste non exhaustive des matériaux pouvant contenir de l’amiante. 

http://www.oppbtp.fr/documentation/fiches_amiante
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Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571381&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière mise à jour : ( 14-02-2011 )
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La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité au travail.
Bien au contraire, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que la survenance de l’accident est étrangère à tout manquement à cette obligation

Cour de cassation - 12 janvier 2011 - N° de pourvoi: 09-70838

La cour de cassation précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant les juges, de prouver que cet employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière effective sa sécurité au travail.

Bien au contraire, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que la survenance de l’accident est étrangère à tout manquement à cette obligation.

Comment l’employeur peut-il en apporter la preuve ? *

Une réponse est apportée par la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt récent :

Cour d’appel d’Orléans - 24 Février 2010

« L'employeur a par ailleurs justifié que l'entreprise disposait d'un document d'évaluation des risques dont la dernière rédaction datait du mois de janvier 2005 soit quelques semaines avant l'accident et qui était donc actualisé ….  Employeur exonéré.

C’est logique à partir du moment où le Code du travail dispose :

- Article R.4121-1 :  

 « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède, cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

- Article R.4141-3-1 :

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, cette information porte sur :

 « 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1

« 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques

*Un Document Unique actualisé et conforme semble donc bien pouvoir constituer cette preuve.

sources: les échos

 

 

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L'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets  est parue.

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