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Prison et amende en première instance pour gestion illégale des déchets.

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Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public

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Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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"La FAA impose des pénalités après que les batteries au lithium-ion prennent feu pendant le transport aérien"

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 https://f-aero.fr/la-faa-impose-des-penalites-apres-que-les-batteries-au-lithium-ion-prennent-feu-pendant-le-transport-aerien/

  1. Note relative au transport d’AMIANTE en « CONTENEUR-BAG » dans le cadre de la DS 168
  2. ICPE: évolution de la réglementation
  3. Enfouissement illégal d'amiante sur un chantier à chartres : arrêté d'amende administrative.
  4. Manquements aux obligations de santé et de sécurité: renforcement de la réponse pénale.

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