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Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.
Ainsi:
- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.
Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.
Ci-après le texte en détail:
Lire la suite : Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
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