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Article paru dans la presse et qui aborde le même sujet:

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 Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.

Ainsi:

- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour  les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.

Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.

Ci-après le texte en détail:

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