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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674445&dateTexte=&categorieLien=id

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Ci-après quelques précisions concernant l'avis donné par la CEVALIA:

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Il existe de plusieurs circulaires  relatives aux conditions de transport et d'élimination des déchets dont l'amiante.

Il convient de bien connaitre le cadre juridique de ces actes administratifs si on veut éviter certaines déconvenues.

Ainsi, une circulaire est caduque de fait lorsque les textes auxquels elle se réfère sont abrogés.

Il en est de même lorsque ces dispositions sont modifiés si cela a une conséquence sur la circulaire.

Attention donc à ne pas vous mettre en tord en vous basant sur une circulaire non applicable comme nous le constatons souvent.

 

Nous vous proposons de découvrir ci-après :

1) un exemple de décision de la plus haute juridiction française qui rappelle ce fait.

2) un exemple avec une circulaire relative aux conditions de traitement de l'amiante qui est encore souvent citée alors qu'elle n'est plus applicable (et n'est pas sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr)

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Le LINERBENNE a reçu un avis favorable de la CEVALIA.:

http://www.cevalia.fr/wp-content/uploads/2018/11/Avis-2018-005_LINERBENNE-LB-10-12-16-et-24.pdf

 

 

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La réglementation  ADR évolue.

Une des modifications impacte indirectement l'amiante.

L'arrêté TMD va introduire quant à lui un article complet à ce sujet.

Pour retrouver en détails ces évolutions, nos explications et nos solutions, c'est par là:

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