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Effectuer une activité de tri/transit/transfert de déchets dangereux au sens du code de l'environnement nécessite une déclaration préalable sur le site internet ad hoc au titre de la rubrique 2718-2 de la nomenclature et l'obtention du récépissé qui en découle.
Cette condition est nécessaire mais non suffisante.
Il faut ensuite faire contrôler cette installation dans les 6 mois qui suivent sa mise en service (celle-ci ne pouvant en outre pas être effectuée moins de 15 jours après la déclaration).
Seuls des organismes habilités à ce type de contrôle peuvent remplir cette mission.
Ci-après la liste de ces organismes:
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Lire la suite : Inertam: arrêt temporaire des réceptions des déchets d'amiante.
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Concernant l'ADN 2027, c'est également validé:
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"Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, communique : Au 1er octobre 2026, aucune des parties contractantes à l’Accord n’avait communiqué d’objection au Secrétaire général. Par conséquent, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 20 de l’Accord, les amendements susmentionnés entreront en vigueur pour toutes les parties contractantes le 1er janvier 2027."