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Ceux d'entre vous bénéficiant d'un contrat de veille juridique peuvent donc désormais télécharger au sein de leur espace dédié sur notre site:

- la fiche "Flash" liée à cette évolution réglementaire;
- le tableau synoptique;
- le document de suivi.

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  1. Refonte des modalités d'organisation des examens des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses supervisés par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses
  2. Arrêté TMD 2009: modifications au 1 janvier 2023.
  3. Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
  4. Contrat type transport: modification du contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports

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