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Au 1° janvier la disposition suivante du  Code de la Route sera désormais applicable:

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Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.

Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.

Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:

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Parution au JO de ce jour de l'

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

NOR : TREP2035262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TREP2035262A/jo/texte
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Texte n° 10

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042688068

 

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