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Pourvoir du Préfet en matière de déchets

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Mise en paiement d'une astreinte environnementale.

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 Les conditions de mise en paiement d'une astreinte environnementale ont été rappelées dans une affaire récente:

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Projet d'évolution concernant l'arrêté relatif au traitement des déchets liquides au sein d'une ICPE classée 2790 ou 2791.

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Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

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Un camion explose sur le site d’une usine de sirops Teisseire : deux personnes grièvement blessées, un pronostic vital engagé

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 "L’explosion se serait produite lors d’une opération de nettoyage d’une cuve du site dont l’activité a cessé il y a quelques mois à l’aide d’un produit désinfectant."

https://www.lamontagne.fr/crolles-38920/faits-divers/un-camion-explose-sur-le-site-dune-usine-de-sirops-teisseire-deux-personnes-grievement-blessees-un-pronostic-vital-engage_14985026/

  1. ADR: mise à jour des dérogations nationales.
  2. D3E: nouvel agrément
  3. Transfert transfrontalier de déchets: nouvelle réglementation applicable.
  4. Réaction chimique dangereuse

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