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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
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Evolution concernant les conditions de transport d eceratines batteries au lithium:
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- Modification de la réglementation concernant plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE relatives au traitement de certains déchets.
- Enregistrement de la substance REACH et classement au titre de l'ADR et autres réglementations TMD.
- Risque liées aux batteries et piles au lithium
- Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets