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La notification officielle relative aux amendements adoptés et constituants la version 2021 de l'ADR est parue ce jour.

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La plus haute autorité a tranché ces deux questions concomitantes.

Une répartition très intéressante des responsabilités en ressort.  Ce jugement est à prendre en compte pour les futurs dossiers de ce type.

Il est important de noter que dans le cas jugé les dispositions de l'annexe I §4 de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatifs aux bâtiments ne sont pas applicables.

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Comme suite à nos articles à ce sujet ( voir  ici et ), l'ANCS a  porté à la connaissance de  l'association des conseillers ADR/TMD européen, l'EASA, le courrier suivant:

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La DIRECCTE IDF a mis en ligne l'article suivant:

http://idf.direccte.gouv.fr/Amiante-les-obligations-de-reperage-avant-travaux

 

 

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Une unité de transport d'une masse supérieure à 12 tonnes  comportant plus de 8 tonnes de marchandises emballées selon l'exemption partielle du chapitre 3.4 dit des "quantités limitées" alias "LQ" est soumise à

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