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  1. LOI n° 2023-653 du 23 juillet 2023 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellemen
  2. Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
  3. De l'intérêt d'utiliser les bonnes définitions: le cas du paragraphe 3.9 concernant l'amiante.
  4. Bruxelles propose d’augmenter la longueur et le poids des camions autorisés, qui pourront passer à 44 tonnes et s’allonger de 90 cm.

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