Articles site ADRAC

Nouvelle mise à jour de l'"arrêté TMD".
Après celle parue au J.O. du 30 juin (lire notre article à ce sujet), parution au J.O. de ce jour 05 juillet 2024 de 

l'Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

 
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : il est apporté à l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à :
- moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents. Ainsi, la déclaration d'accident est désormais dématérialisée mais le CERFA 12252 peut encore être utilisé jusqu'au 31 décembre 2024.
- clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ;
- permettre l'adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.
Références : le texte modifié par le présent arrêté, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
 
A noter que le paragraphe 3.9 n'est toujours pas abrogé.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée par l'Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - NOR : TREP2416115A (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/texte); JORF n°0157 du 4 juillet 2024; Texte n° 69

Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Mots-clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses en colis/code IMDG.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871561

Parution ce jour du

Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR : TREP2408117D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/TREP2408117D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-667/jo/texte
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 65

Objet : modification des rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des ICPE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871422

 

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus