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Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Septembre 2025
Mis à jour : 9 Septembre 2025
  • ICPE
  • consultation publique

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"La FAA impose des pénalités après que les batteries au lithium-ion prennent feu pendant le transport aérien"

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Septembre 2025
Mis à jour : 8 Septembre 2025

 https://f-aero.fr/la-faa-impose-des-penalites-apres-que-les-batteries-au-lithium-ion-prennent-feu-pendant-le-transport-aerien/

Note relative au transport d’AMIANTE en « CONTENEUR-BAG » dans le cadre de la DS 168

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Septembre 2025
Mis à jour : 5 Septembre 2025
  • conteneur-bag
  • ds168

Mise en ligne d'une nouvelle note  relative au transport d’AMIANTE en « CONTENEUR-BAG » dans le cadre de la DS 168.

Dans cette note plusieurs points sont abordés qui permettent de mieux comprendre les dispositions applicables et les motifs de leurs rédactions:

-Pourquoi la DS 168 évoque les "objets manufacturés" et non pas les "matériaux"; quelles en sont les conséquences;
-pourquoi le mot "déchet" ne fait pas partie de la "désignation officielle de transport" (contrairement au code ONU 3291 par exemple);
-quelle est la "quantité dangereuse de fibres d'amiante respirables pendant le transport" au sens de l'ADR (divulgation prématurée: non, ce n'est pas 5 fibres par litre). 

Vos conseillers ADR/TMD d'ADRAC restent à votre disposition pour toute question.

Pour accèder à cette note:

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ICPE: évolution de la réglementation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Septembre 2025
Mis à jour : 5 Septembre 2025
  • ICPE

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Enfouissement illégal d'amiante sur un chantier à chartres : arrêté d'amende administrative.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Septembre 2025
Mis à jour : 5 Septembre 2025

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  1. Manquements aux obligations de santé et de sécurité: renforcement de la réponse pénale.
  2. GRV amiante non conforme
  3. Réhabilitation de la Tour Montparnasse: un projet d'envergure
  4. Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries de voitures électriques

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