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L'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ayant été modifié en date du 11 décembre 2018, la version consolidée a été mise à jour.

Vous pouvez la télécharger ici:

Arrêté TMD modifié version janvier 2019

 

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Communication de ce jour de l'ASN:

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On lit souvent que seuls les déchets amiantés de type chrysotile peuvent être acceptés au sein d'une ICPE classée 2718-2 (déclaration soumise à contrôle périodique).

Qu'en est-il exactement ?

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