Articles site ADRAC

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Reach : Guide relatif aux exemptions d'enregistrement      
Écrit par Administrator   
08-04-2010
 Reach : publication d'un guide relatif aux exemptions d'enregistrement
Dans un communiqué du 1er avril 2010, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un guide pour l’annexe V (Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b)) du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "Reach").
Ce guide technique détaille les modalités d’application de l’article 2 §7 b) du règlement Reach qui exempte d’enregistrement les substances listées à l’annexe V. 
 
 
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_en.pdf
http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_15_guidance_annex_v_20100401.pdf
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
conseiller sécurité et classe 7: seuil d'exemption Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
La question est souvent sujet à interprétations différentes.
Nous avons posé la question à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la réponse est claire:
Voici la réponse de l'ASN : 

"Bonjour

[...] les exemptions ne s’appliquent qu’à une société qui ferait seulement 2 opérations de chargement de colis toute matières dangereuses confondues par an. Donc si une entreprise a un CST classe 3 à 9, il doit être classe 7 même pour un transport. Effectivement on pourrait améliorer la rédaction. 

Cordialement.

Marie Thérèse Lizot
ASN/DIT "

En conclusion, dès qu'une entreprise possède une source radioactive sur son site et que cette entreprise est sousmise à CSTMD, celui-ci doit avoir la classe 7.

(C'est bien sûr valable pour les autres classes : par exemple un site avec quelques bouteilles de gaz en réception, .....)

Un grand merci à Madame Lizot de l'ASN qui nous a gentiment répondu.
Dernière mise à jour : ( 04-04-2010 )
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
Objets radioactifs hérités du passé Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Controle-de-la-reprise-d-objets-radioactifs-anciens

 

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/ Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
La Commission européenne met à jour les listes des dérogations nationales accordées à certains Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses. 
Ainsi, l'article I.3 (relatif aux dérogations nationales) de l'annexe I de la directive n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est modifié. 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0024:0058:FR:PDF
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
consignes à suivre en cas d'incendie sur site Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
11-03-2010
Bien que n'étant pas lié à l'ADR, l'article suivant est intéressant pour les PME:
http://www.tpe-pme.com/gestion/social/news/14078-securite-des-salaries-de-nouvelles-consignes.php?xtor=EPR-1012-%5bNL_actu%5d-20100311-%5bsocial%5d-%5bnews%5d
Dernière mise à jour : ( 11-03-2010 )

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus