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Le code de l'environnement a évolué et renforcé les dispositions que nous abordions dans cet article.
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Les évolutions applicables au 01 juillet 2026:
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Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/3/TRAT2615390D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/3/2026-591/jo/texte
Texte n°15
Publics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar, entreprises de transport sanitaire hors taxis.
Objet : mise en œuvre d'un deuxième dispositif d'aides exceptionnelles au véhicule. Dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret met en place des aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.