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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 11 Mars 2026

Mis à jour : 11 Mars 2026

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 6 Mars 2026

Mis à jour : 7 Mars 2026

Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

NOR : INTS2606076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/INTS2606076A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2026Texte n° 2

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053618592