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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071162&dateTexte=&categorieLien=id

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Voici un tableau excel qui permet de connaitre les installations de traitement de type ISDND qui acceptent les déchets d'amiante.

Cette liste n'est pas exhaustive mais permet de connaitre les ISDND qui ont désiré bénéficier des nouvelles possibilités créées par l'arrêté du 15 février 2016.

Vous y trouverez à ce titre:

- la situation de chacun des sites mentionné au regard des  possibilités offertes par l'arrêté du 15 février 2016;

-le type de déchets acceptés (amiante lié ou autres types d'amiante et dans ce dernier cas, lesquels);

- la date de mise à jour de l'arrêté;

- le lien vers l'arrêté de chaque site vous permettant de vérifier et justifier que l'ISDND  peut bien accepter d'autres déchets amiantés que les seuls déchets d''amiante liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités'.

 

Cette liste sera étoffée et  mise à jour régulièrement.

C'est à notre connaissance la seule liste de ce type.

Pour y accéder c'est par ici:

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